Guide pratique pour la mise en œuvre de l’article 103 de la Loi NOTRe

start-picture-634x435Comment s’y prendre pour appliquer l’article 103 de la Loi NOTRe ?  Avec ce texte, Jean-Michel Lucas propose un guide pratique de lecture de cet article qui introduit dans la loi portant sur …

Source : Guide pratique pour la mise en œuvre de l’article 103 de la Loi NOTRe

Partagez :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *