Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 6 janvier 2015 le rapport « Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires ». Dans son axe II « Redonner du sens au travail collectif et soutenir les organisations alternatives« , les recommandation 8 « Encadrer les plateformes de l’économie collaborative » et 9 « Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail » encouragent le développement de plateformes coopératives afin d’assurer notamment une juste rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative. (page 121 et 123 du rapport – Télécharger le rapport).
Extraits :
Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes, notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.
Loin de constituer une nouvelle obligation pour les plateformes existantes, le soutien au coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles économiques de l’économie collaborative et de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux acteurs. Ce type d’organisation constitue donc une voie de développement alternative pour l’économie collaborative, qui permet de concilier les objectifs de protection
des travailleurs et d’innovation sociale et de service.
- Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau type de plateforme :
le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pourrait être utilisé pour financer le lancement de ce type de plateforme, qui peine à trouver un investissement de la part des acteurs privés, du fait de la nouveauté de ce type de modèle ; - des expérimentations pourraient être lancées par les collectivités territoriales : une des possibilités pour instituer un coopérativisme de plateforme est en effet que les pouvoirs publics eux-mêmes participent à la création de plateformes publiques. A cette fin, des modules en logiciel libre pourraient être développés de manière mutualisée, afin de promouvoir des services d’économie collaborative opérés ave les collectivités en relation avec les utilisateurs (par exemple un service équivalent à Airbnb opéré par la Mairie de Paris) ;
- des programmes de recherche concernant les nouvelles technologies favorisant des modes d’organisation plus décentralisés pourraient être lancés. A cet égard, la technologie blockchain, encore à ses débuts, ne peut faire l’objet d’un développement par les seules entreprises des secteurs directement impactés (banques, assurances…). Cette technologie, qui est au fondement de la monnaie virtuelle Bitcoin permet en effet d’assurer une certification des transactions de manière décentralisée, sans passer par un acteur qui se placerait en position d’intermédiaire pour jouer le rôle de tiers de confiance. Elle doit donc être étudiée comme telle, afin de favoriser les nouvelles potentialités d’organisation qu’elle rend possible ;
- asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité réutilisatrice soit une coopérative ou non.